Conseil de Territoire du 30 mai 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/476Demande de la SA HLM NOVIGERE de garantie d'un prêt de la CDC réaménagé - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/511Création et composition de la conférence intercommunale du logement - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/515Prêt PLUS - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/520Prêts PLUS/PLAI - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/521Prêts PLAI/PLUS/PLS - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/524Approbation de la fusion-absorption de la SEM DELTAVILLE par la SEM SEQUANO AMENAGEMENT - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/525 Approbation de l'avenant n°5 au traité de concession d'aménagement ' ZAC Centre Moutier ' à Aubervilliers et l'avenant n°4 à la convention tripartite passée avec la Ville d'Aubervilliers et l'aménageur - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/526DUP Saint Rémy - Acquisition amiable des lots n°51 correspondant à un atelier, lots n°61 à 63, 71,72,81 à 85, 121 à 124, 131 à 138, 151 à 153 correspondant à des box, lots n°101,102, 111 à 113, 161 à 165 correspondant à des emplacements de voiture, lots n°171 à 172 correspondant à des panneaux publicitaires , situés 6 avenue Saint Rémy, 7 rue du Général Joinville à Saint Denis, parcelle cadastrée section AO n°10 - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/527Lancement d'une concertation préalable à la requalification des espaces publics d'accompagnement du Campus Condorcet : objectifs et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/528NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-DENIS - SECTEUR BASILIQUE : PRINCIPE D'UNE DUP - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/529La Courneuve - Dossier de Prise en Considération - Projet urbain des Six Routes - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/530La Courneuve - Dossier de Prise en Considération, opération d'aménagement du Quartier de la Mairie - Délibération - (sans annexe)01/06/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/522Adoption du nouveau document cadre de la Charte entreprise-territoire - Délibération - (sans annexe)01/06/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/512Construction de la médiathèque centrale à Pierrefitte-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/513Construction du bâtiment du service mutualisé des médiathèques de Plaine Commune à Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/516Aubervilliers - Création de la rue Léger Félicité Sonthonax - Dossier de prise en considération et affectation de l'Autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/523Approbation du plan territorial de l'assainissement - Validation du schéma directeur d'assainissement et des moyens associés - Délibération - (sans annexe)01/06/2017
CC-17/532Saint-Denis - Itinéraire cyclable sur le boulevard Anatole France - dossier de prise en considération - Délibération - (sans annexe)01/06/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/510Plan de formation 2017 - Délibération - (sans annexe)01/06/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CC-17/534Contribution au projet métropolitain - Délibération - (sans annexe)01/06/2017